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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026c
9 octobre 2025
son Maire en exercice , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6192
6 septembre 2022
Le troisième règlement, correspondant à 45 % du prix, devait être effectué avant expédition de la marchandise par crédit documentaire confirmé et irrévocable d'une Banque de premierordre.
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
La société Novaplex, du groupe Novacap, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits chimiques, dont le phénol.
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
FAITS ET PRÉTENTION DES PARTIES : La société SAINT HONORE MAILLES a pour activité la fabrication et la vente de pull-overs, son usine de confection étant située en Italie.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Fabrice
1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
[W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
MTE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Pôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Yves LE CORFF plaidant pour la ASS FABRE
11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
barreau de PARIS, vestiaire : P525 APPELANT **************** SA EDF EN SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SCITE PERISTYLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA
CHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
de Me Julien Neveux, avocat au barreau de Lille La SASU Donnini prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Barbara
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau
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