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D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 17/18814 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6P Ordonnance n° 2024/M158 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT

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La demande de sursis à statuer doit être acceptée PAR CES MOTIFS Faisons droit à la demande de sursis à statuer Disons que l'affaire sera réinscrite au rôle après intervention de l'arrêt de

14 heures 30 ; - constatons l'insolvabilité de Madame Henriette Y... épouse X... et déboutons Monsieur X... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants ; - faisons

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Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de relevé de caducité.

rendu le 21 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 21/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie FAIRON

Faisons injonction à Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, conseil des appelants de faire signifier la déclaration d'appel et les conclusions à la S.A.R.L.

Vu les articles 370 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'acte de décès de Mme [K] [F] ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance résultant du décès de Mme [K] [F] ; Faisons

A la suite de cet entretien nous vous faisons part de nos conclusions.

S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance Statuant à nouveau, DÉCLARONS recevable la requête du préfet de police de [Localité 2]'; y faisons droit ORDONNONS la prolongation de la rétention administrative

Faisons application de l'article 700 du code de procédure civile, le condamnons à payer une indemnité de MILLE EUROS (1. 000 euros) à la Sté Ouest Promotion Immobilier.

La péremption n'étant pas acquise, il convient de faire droit à la demande de réinscription de l'affaire au rôle et de fixer un calendrier de procédure comme indiqué au dispositif de l'ordonnance.

convocation LRAR avec la mention " non réclamée ") MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis 77012 MELUN CEDEX non comparant SAE DE MEAUX 50 rue Saint Faron