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134 résultats pour « Faraut Rossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6364bbefe405357f749eac5d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société PARTNAIRE RCS d'Orléans N° Siret 973 504 400 00027 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET

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CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Guillaume ROSSI

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CA

2e Chambre

6162dcfecadecb9ef7c7e05d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

À titre infiniment subsidiaire elle conclut à ce que la société SAPA la relève et garantisse des condamnations prononcées à son encontre en raison des fautes commises par le garagiste.

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CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

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CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ad

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b368438c0355000835f4eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO

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CA

1ère Chambre

5fde40091e0ee81e4dc2e71b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Madame ROSA

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec216c9bddc8258475a6

Appel

17 février 2012

17 février 2012

rosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n°56, 6 pages) Numéro

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CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a5

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Benjamin FAURE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Charlotte ROSA

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

renoncé à la succession de sa mère COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May

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CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bb6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

tenue le 17 janvier 2017, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

C/ SAS INSEO GROUPE APPELANTE : Madame Frédérique X... ... 40100 DAX représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me MICHEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :

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CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f21

Appel

23 février 2018

23 février 2018

à Fontenay-les-Roses demeurant [...]                                   

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 30 avril 2014, la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a prononcé le licenciement de Madame [Y] [D] pour faute grave.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En l'espèce, il faut relever que les factures litigieuses, toutes émises entre février et août 2016, succédaient à de nombreuses autres factures émises régulièrement depuis 2011 qui n'ont donné lieu à

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Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] vous a simplement indiqué par talkie avant de prendre le bois avec la chargeuse, il fallait le peser. Cette remarque ne vous a pas plus, vous avez quitté M.

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CA

Chambre 4-5

6274bad62799a9057d5dce35

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT Monsieur [K] [H], demeurant 9, rue des Roses - 06100 NICE représenté par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

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CA

3e Chambre A

615e0e49c25a97f0381f546e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Ces fautes sont à l'origine de l'inefficacité des travaux de reprise dès lors que les fissures sont réapparues.

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