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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
- débouter les sociétés Fargi et APB Menuiserie de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, - condamner, in solidum, les sociétés Fargi et APB Menuiserie à payer à la SAS Yzico une indemnité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ G.A.E.C.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
-Condamner la SARL FARE DES DELICES à payer à M.
Source officielle1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD G.A.E.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94077
21 juin 2018
21 juin 2018
Le tribunal de commerce de POITIERS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL FARO, par jugement du 1er mars 2016, et désigné la SELARL FREDERIC X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
10 juin 2013
Elle demandait à être dispensée du préavis d'un mois afin de pouvoir quitter l'Association FARM D'ART le 31 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
Saïd ne peut pas être le père de l'enfant Farès X... ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Tahiti Pearl Farm et M. A... relèvent appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La société BLUE LAGOON FARMS souligne que la SOPAC a facilité la prise de contrôle des sociétés AQUAMER et SEAFARM à son détriment.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : décision du 12 septembre 2022 - Institut [7] - décision de rejet de la demande de certificat complémentaire de protection n°19C1020 REQUERANTE Société DANA-FARBER
Source officielleChambre 1-1
6970ef6dcdc6046d47207a4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LTD; Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; Condamné la société Anjoca Farms LTD à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c6f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/01819 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mai 2024 Appelant : Monsieur [N] [R], représenté par Me Sandrine FARGE-VOUTE
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
MBR FARMS, Vu les conclusions notifiées à la cour le 10 février 2022 par Monsieur [Y].
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Flug-In-Farbe International.com demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562933
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; Prononcer la nullité du jugement dont appel ; A titre subsidiaire, Débouter l'association Fare de toutes ses demandes ; En tout état de cause, Condamner l'association Fare à verser 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
30 mars 2017
No 44 CT ______________ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Flug-In-Farbe-International.com est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20164751
1 décembre 2016
1 décembre 2016
sa demande de copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire
Source officiellePage 2 sur 43