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236 résultats pour « Farraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01525_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1da02c124f4fd8d6722a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE Représenté par Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef435bbe450008b2cfb3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01345_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Faraj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d8934acdc6046d47bbe15d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SYFORCE TECHNOLOGY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Farah AYATT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855bd

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

A..., STATUANT A NOUVEAU SUR CE POINT: - Constate que la reconnaissance de l'enfant Farah effectuée le 12 mars 1996 par Monsieur Y... pardevant l'officier d'état civil de Cambrai est contraire à la loi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b50

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [L] [Adresse 5] » [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0376

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676be1fdaf41a8356be6d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTO LAGON LLD, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KHASHIMOV-FARA de la SELARL SLASH AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14a526e046654dc50d35

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

vestiaire : E1748 S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0262 substitué par Me BENAMARA Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791bf18708e2e904b05e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] [P] né le 17 Mai 1986 à [Localité 1], de nationalité Ouzbeke MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[W] [R] Représentant : Me Laurence KHASHIMOV-FARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société JANUSEM Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef48

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Erick Y... ... 92000 NANTERRE Rep/ assistant : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f653

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02780 APPELANT Monsieur [U] [B] Chez Monsieur [J] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rania FAWAZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[J] [S] né le 10 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[T] [M] [I] né le 26 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9b9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SG INVEST demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante

Source officielle

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