C / Faissel X... Adel X... Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.

- N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4L Affaire : Société PERFORADORA CENTRAL SA DE CV Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL

BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

FAIRWELL D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/05166 Exp ditions ex cutoires Exp ditions

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL

immatriculée au RCS de CANNES sous le no B 380 409 763, sise Rue Jean Honoré Carle - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Nelly FAVRESSE

[Localité 11] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021005096 du 11/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté et assisté de Me Caroline Favrel

L'arrêt du 6 novembre 2020 de la cour d'appel de Paris a statué sur les modalités de la vente et les effets de la clause de substitution entre les sociétés, confirmant ou infirmant partiellement le ju

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11568 APPELANTE Association ASSOCIATION OEUVRE FALRET

substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL ESPACE EQUITATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

personne de son représentant légal Zone industrielle La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Pierre FAVEL

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 pris à son encontre

déclaration reçue par voie électronique le 29 juin 2022, Mme [L] [A] et la SARL [5] Haguenau ont interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 19 mai 2022 en intimant la SCP Faessel

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021

Appelants : Monsieur [X] [Y] Monsieur [X] [Y], né le 16/12/1984 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], placé sous curatelle renforcée et assisté par l'Association Ariane Falret

Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Wagyu France représentée par président Monsieur [L] [R] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Coraline Favrel

A C, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001777 du tribunal administratif de Nancy du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office