S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

cour : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

09311 APPELANTES Madame [K] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Hypothèse où le défendeur se présentera en personne ou se fera représenter par un avocat devant le tribunal de commerce : honoraires forfaitaires : 2.000 € ht 1.

Madame [U] [X] veuve [T], né le 29 Avril 1979 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP BOUVARD

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège caducité prononcée à son égard par ordonnance d'incident du 22.11.2022 représentée par Me Hervé BOULARD

personne de ses représentants légaux 21, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie NUZA plaidant pour le cabinet Vincent BOIZARD

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

21/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02967 MLA/MFT Décision déférée du 04 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/1098 DOUCHEZ-BOUCARD Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denise

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD