commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle

La société Le Fleuron, dont l'activité consistait dans le commerce de détail de fleurs, disposait d'un stand au sein des [Adresse 6] à [Localité 7].

.. adressait le 9 septembre 2008, un courrier à l'inspection du travail, en expliquant que depuis son embauche au sein de la Société SGPP, il avait toujours été affecté sur le site du lycée Faustin Fleuret

FLEUROT IMMOBILIER C/ [K] [A] ÉPOUSE [K] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.

Réseau Fleuri 'Flora Jet' étant titulaire d'un contrat de licence de marque portant sur la marque 'Flora Jet le 1er réseau entre fleuristes'. La S.A.R.L.

tiers, Mme [U] [L] [V] [F], sa mère, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat médical du 24 avril 2026 établi par le docteur [O] [P] attestant qu'il s'était introduit chez une fleuriste

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2021 et 25 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chantemerle-lès-Grignan, représentée par Me Fleuriot, conclut au rejet

suite du refus opposé par le maire de Ronchamp à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées à la réunion de la commission "fleurissement

Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me BALLESTRACCI, avocat Appelante SARL LES FLEURISTES

IMMOVINCE (ORPI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS

DISTRIBUTION demande à la Cour de : - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Madame X... à prendre toutes mesures pour faire cesser dans les lieux loués par elle toute activité de fleuriste, -

- parties défenderesses au référé - NOUS, Isabelle DIEPENBROEK Président de Chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée de Mme FLEURET

de Fleury-les-Aubrais.

FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant