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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C a été recrutée, le 16 août 1988, par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " Crèche familiale de Saint-Yrieix " qui regroupe les communes de Fléac, Gond-Pontouvre, Saint-Yriex, Champniers
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[V] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d10
21 avril 2022
21 avril 2022
capital variable N° Siret : 534 477 948 (RCS de Paris) 36 rue de Naples 75008 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Florent
Source officielle1re chambre 2e section
633d202b62f5393e2eb44b56
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: Monsieur [S] [E] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Florence GOMES de l'AARPI G.B AVOCATS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : l’appel en garantie du centre hospitalier de Gonesse, qui ne comporte aucun fondement juridique, est insuffisamment motivé ; le centre hospitalier de Gonesse ne démontre aucune
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
12 juillet 2023
- signé par florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278a33484180ee722891
26 avril 2011
26 avril 2011
rendu le 16 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS-Section encadrement RG n° 07/05947 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933784
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CEDEX N° RG : 23/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Goce
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Factis est une entreprise de droit espagnol spécialisée dans la vente d'articles de papeterie, notamment de gommes, qu'elle commercialise sous les marques Milan et Factis.
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4ae8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] [R] (par jugement du TC de MEAUX en date du 23 janvier 2023) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094
Source officielle9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
22 mars 2013
la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GOMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence
Source officielle5e Chambre
5fdb922ccaf36c70a05732ed
21 février 2019
21 février 2019
Les pompiers ont été immédiatement avisés et l'ont transporté à l'hôpital de Gonesse (95).
Source officielle5e Chambre
626248abb1a50c277d4c5d92
21 avril 2022
21 avril 2022
l'arrêt suivant fixé au 27 janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [W] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
12 avril 2016
: 100 - No du dossier 1401283 substitué par Me FAUQUANT APPELANTE **************** SARL DJ SPORTWEAR No SIRET : 429 754 104 Centre commercial Usine Center Paris Nord II Local 212 95500 GONESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
11/2003 INTIMÉ : Monsieur Joseph Z... né le 04 Janvier 1950 B CHAUMERE (35113) La Lande en Chaumeré 35113 DOMAGNE représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me GOBBE
Source officiellePage 2 sur 5