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*** Date de clôture de l'instruction : 19 Octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Mars 2018 Date de mise à disposition : 24 Avril 2018 Audience présidée par Florence

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

11 avril 2024

DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Florence

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c145

Appel

3 avril 2008

C / Florence Y... épouse X...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

1 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION EXPOSÉ

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3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

Française [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

16 octobre 2018

N° SIRET : 433 891 850 représentée par Me Chantal A... de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 substituée par Me Florent Y..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Première Présidence

644b6379c51457d0f882dc4b

Appel

27 avril 2023

[P] [C] [B] né le 14 Septembre 1981 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause

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Pôle 4 - Chambre 10

63c10965bf9fd47c90a13bd9

Appel

12 janvier 2023

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure Le 7 août 2015, M.

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Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb8

Appel

18 juillet 2024

fractures au niveau des deux épaules et de la cheville gauche, qu'elle a subi une ostéosynthèse de la fracture de l'astragale gauche par deux vis et une ostéosynthèse de l'extrémité supérieure de l'humerus

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Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129f

Appel

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante,

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Chambre Sociale

65b9f3288452800008b2b4a1

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

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2ème chambre section A

63ca42e59066fd7c90fc268f

Appel

19 janvier 2023

JANVIER 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] [Localité 5] Représenté par Me Florence

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b47

Appel

30 novembre 2015

SARL EDMAN 5 impasse Ampère Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Florence

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Pôle 1 - Chambre 8

6868b37375a2d196dbc1911f

Appel

4 juillet 2025

[P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE S.A.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

2 août 2024

chambre du conseil, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence

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2ème chambre section A

68709fcaf0cfe7ae188fea2e

Appel

10 juillet 2025

ROZENBLIT, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [V] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Florence ROZENBLIT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES LE DIX JUILLET DEUX MILLE

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3b

Appel

15 janvier 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Florence BENSA, avocat au barreau de NICE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée agissant poursuites

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Pôle 1 - Chambre 8

679481510175ed452fca58c8

Appel

24 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

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Chambre Sociale

6866138527f49a37ec714ed4

Appel

17 janvier 2025

Source officielle

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