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48 résultats pour « Floriant DOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[E] [B] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Juillet 2025 à 12h10 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

LOISELEUR, greffier, Vu l'appel formé le 8 août 2022 à 16 h 16 par : [R] [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] ( Dominique) de nationalité dominiquaise ayant pour avocat Me Florian

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa5

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2022 à 17H15 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ee

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[K] [U] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet 2025 à 17h55

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[F] [M] né le 15 Juin 1999 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Serbe ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Juillet 2025 à 15h40 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66863d1bb1dbbe3bae60046a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] [D] né le 01 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b460e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

DOSSARD 51 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6688de8e676b73dd81b9746e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [U] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ec

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[S] [Y] né le 01 Septembre 1993 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 à 16h32

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ef2db7cac9e5eb48f6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Z] [J] né le 11 Mai 2006 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 à 13h39 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6717407c6a24f8a713323c9b

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

DOUARD, avocat au barreau de RENNES, commis d'office et contre une ordonnance rendue le 19 Octobre 2024 à 17 heures 15 par le magistrat en charge des rétentions administratives du tribunal judiaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb2a

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[N] [Y] [G] [J] né le 13 Novembre 2006 à [Localité 10] (GABON) de nationalité Gabonaise Chez Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66863d1bb1dbbe3bae60046c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] [D] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2024 à 17 heures

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[U] [R] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet 2025 à 11h00 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[D] [F] né le 20 Juillet 1989 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2025 à 14 h par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2596

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [T] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68130506e66d7f6b7b71ed73

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Florian

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6434f9a527191204f57b64d2

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

sollicite l'infirmation de la décision du premier juge la fin de la rétention et le paiement par l'État de la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de Me Florian

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

696747dbcdc6046d473b162f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [Z] né le 20 Décembre 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Janvier 2026 à 14h36

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e38d0ccf000877e77e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[H], prise en la personne de Me [P] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES, substituant Me [P] [H], avocat au barreau

Source officielle

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