lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant : Me FOLIO

de droit espagnol au capital de 2.000.000.000 euros, dont le siège social est à [Localité 4] [Adresse 5], [Adresse 6], immatriculée au registro mercantil de Bizcaia tomo 5226, hoja BI-58729, libro 0 folio

justifier de son état civil, Mme [H] [X] qui se dit née le 15 septembre 2002, produit : - en pièce n°16 : une copie de l'acte de naissance (assento de nascimento) n°1679 de l'année 2010 livre n°1366 folio

la première instance, ont été produits : - une copie certifiée conforme, délivrée le 6 août 2018, par la commune de [Localité 4], d'une copie intégrale d'un acte de naissance numéro 2642, volume Vi folio

, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande avant dire droit de communication de pièces, - avant dire droit, à titre principal, ordonner à la société SEDHE la communication de 'folios

d'acte de naissance n° RPNC/9743/XIX du 24 février 2021 rendu par le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema (République Démocratique du Congo), ainsi que d'un acte de naissance n° 1073 Volume II/2021 Folio

cadastrale C 262 correspondait à une parcelle contenue dans l'acte de vente de 1903 ; Attendu que la cour observera que, d'ailleurs, les parcelles C 86, C 87 et C 91 n'apparaissent nullement sur le Folio

2024 Minute n° 24/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA

MOURONVALLE la SCP FOLCO X... F...

K, Mme H J, née en 1939, a produit l'acte de mariage contracté le 3 avril 1950, enregistré sous le n° 1662, folio 261, registre second, série 04, à Ouarzazate. Si la ministre fait valoir que M.

RG N° 12/01651 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rodolphe PIRET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI

2020/ 265 Rôle N° RG 18/08606 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPD5 [Y] [V] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Claudine FOLIO

l'acte constatant la réalisation de cet apport ont : - été enregistrés le même jour (25 février 1997), - à la même Recette de Tonnerre, - sous deux numéros consécutifs : ¤ no 82 / 1 / 156, volume 391, folio

Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé. GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Christine LOVAL, greffier placé.

la SCP FOLCO TOURRETTE Y...

né le 01 Février 1948 à OLLIERGUES (63880) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me FOLLIOT, avocat Madame

RG N° 15/04080 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Gérard TIXIER AU

INTIMEE Madame [N] [C] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 substituée par Me Marion FOLLIOT