Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.

YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim ; ceintures ; ceintures [habillement] ; ensembles-shorts [vêtements] ; chaussures montantes de type desert boots ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; foulards

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.

" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président

Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.