Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00521_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
Cela résulte ou se déduit des indications de la société Afibel selon lesquelles Mme X... ayant commandé ou ayant réservé son lot, elle a reçu son cadeau, étant précisé qu'il ne s'agit pas du lot ou cadeau
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b60bb40ec8318f31e05
20 octobre 2023
20 octobre 2023
V-B7F-CD6EB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/09491 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
27 novembre 2008
de Frédéric X..., odit Sophie A... débitrice de Frédéric X... à hauteur de 7. 622, 45 EUR au titre du plan d'épargne logement ouvert à son nom par Frédéric X... avec ses fonds propres, - puis par son
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
Lors de l'entretien, vous avez reconnu les faits expliquant que vous revendiez les produits reçus en cadeau pour vous faire « un complément d'argent ».
Source officielleSociale A salle 1
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00762_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01227_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025 sous le n° 25TL01235, Mme A... se disant Manuel, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f56
2 mai 2023
2 mai 2023
Le chèque cadeau Noël de 120 euros, et non 140 euros, n'est accordé qu'aux salariés physiquement présents dans l'entreprise lors de sa remise, ce qui n'était pas le cas de la salariée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [H] [Adresse 1] E M5A 0P6 [Localité 6] - CANADA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01225_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a21941f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric JACQUEMART - Me Létizia COGONI Décision
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
généralement tous les frais médicaux et paramédicaux pour la part non couverte par l'organisme de sécurité sociale et/ou la mutuelle etc., ainsi que des éventuels frais de logement relatif au séjour au Canada
Source officielle3e chambre civile
63ca42889066fd7c90fc2499
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 86 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33ccf451bb7cd929403
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 2 sur 8