En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET

SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

[N] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL La Frégate envers la SAS Brasserie de [Localité 4], dans la limite de la somme de 150.500 euros et pour une durée de 7 ans.

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET

Le prix provisoire des parts sociales a été fixé à la somme de 1 233 768 € en fonction du bilan de la SARL La FREGATE arrêté au 31 décembre 2011.

SOCIETE ANGIBAUD-FRADET, S.A.R.L. SOCIETE BAMAS, S.A.R.L. SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE C/ FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE. Jugement du T.C.

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

Localité 4] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/99 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[L] a acquis 60 000 actions de la société par action simplifiée Financière dolce fregate pour un montant de 60 000 euros et versé la somme de 40 000 euros en compte courant d'associé.

les questions clés tant sur la société Frégate que sur l'ensemble des sociétés du groupe [J] industries.

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 136 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/141 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Adresse 3] au [Localité 5], immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 822 946 182) [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/95 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/97 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE