Mme Amandine X... Mme Sabrina Y...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Lo'c RUOL (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122 du 16/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA AMANDIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro

MMA IARD représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Y..., née le 21 Juillet 1992 à BEGLES (GIRONDE), de nationalité Française, demeurant ..., Madame Catherine Z...épouse Y..., née le 05 Mai 1969 à TOULON (VAR), de nationalité Française, demeurant ...

APPELANTE ET : Monsieur Dany A... né le 14 Juin 1974 à SAINT-QUENTIN (02) de nationalité française ...02120 BERNOT Représenté par Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

CABINET HARDY C/ LES AMANDIERS S.C.P.

titre exécutoire en faveur de la SCP [O] et à l'encontre de la SCI LES AMANDIERS pour le remboursement des sommes allouées par le jugement du 13 mai 2001

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le

Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

née le 4 Octobre 1938 à SAINT FRANCOIS DE MONTMAGNY de nationalité française ... QUEBEC (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Denise F...

RG N : 13/ 00991 AFFAIRE : Mme Amandine X... C/ M. Jean Paul Y...

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Amandine Danielle Dominique X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

[I] [O] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG

RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE