[Q] [H] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère

comprenant un garage et un cellier, 116 m² de terrasse au rez-de-chaussée dont 11,5 m² de circulation inclinée, et 17,4 m2 de terrasse en toiture du studio.

L'expert a estimé que les terrasses n'étaient pas pérennes et que des lames en bois brut devaient être remplacées prématurément.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS

Terrasse et terrain a l'extérieur. Garage.

Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S PM BAGO,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérald

Terrasse et terrain à l'extérieur. Garage.

La société VKB environnement répond qu'elle a été chargée par les époux [D] de travaux de terrassement consistant à décaisser leur terrain.

La seconde, reçue le 1er octobre 2012 par l'assureur dommages-ouvrage, ne porte que sur des phénomènes d'infiltration d'eau sur la terrasse.

DBVM-V-B7G-LT5A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER Me Géraldine

NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Géraldine

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

SAS SOPREMA C/ [W] [Y] [R] [ZO]-[DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine

TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00319 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, J100 Me Géraldine

] [J] [T] SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Société SMABTP SDC DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD

et représentée par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON, postulant, vestiaire : 62 S.A.S. 4S MATERIAUX [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Géraldine

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 05 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine CORET, avocat