DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Gasti est rejetée.

Représentée par Me Maud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS FLOWER SYSTEM [...] 94150 Z... C...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gauthier est rejetée.

Carré et la Selarl JSA, anciennement Gauthier D..., en responsabilité et indemnisation.

X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.

DBVB-V-B7D-BEZ3U [N] [I] Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud

Par suite, la société Gauthier ne peut utilement se prévaloir d'un délai de jugement anormalement long pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée. 3.

: 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 11-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-MAUR

Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier

SELARL Gauthier & Sohm Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2015 par

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 28 novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 9 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SARL VCV Canal 33, représentée par Me Gauthier Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2020 et 13 décembre 2021, la commune d'Annemasse, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’EPF de l’Ain, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE SELARL GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR