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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
(Creuse), demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de
Source officielleRétention Administrative
697872ebcdc6046d47d77328
24 janvier 2026
24 janvier 2026
ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2026 à 15h46, Signée par Mme Muriel GUILLET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Guimet, a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ae
6 mars 2014
6 mars 2014
greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ... 23000 GUERET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Par ordonnance du 26 juillet 2013, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret a autorisé la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
21 avril 2022
SOCIETE TRAVELLA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb8
16 janvier 2015
16 janvier 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ; ORDONNE la rectification en ce qu'il convient de lire : Renvoie la présente affaire devant le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de GUERET,
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Guillemette MAGAN de MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE ***** COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244a
22 mai 2015
22 mai 2015
X... a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 11 mai 2015 et reçu le 13 mai 2015 au greffe de la cour d'appel. A l'audience, il demande la mainlevée de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94050
11 juin 2018
11 juin 2018
Le 16 février 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret a autorisé la poursuite des soins sous cette forme.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92449
22 mai 2015
22 mai 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Paul GUILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b176
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice GUILLET
Source officiellePage 2 sur 21