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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08585 Décision déférée à la cour : jugement du 03 Mars 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01498 APPELANTE Société GALIAN
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un protocole d'accord transactionnel était signé par la SCI BMO et l'AFUL DES MARINES DE GASSIN le 10 novembre 2021 à GASSIN.
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147ac
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
24 mars 2016
GADIN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9a8d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Tout Terrain de 9.021,51 euros, * Dit que la société Bugaboo est redevable à la société Gamin tout terrain de la somme de 81.000 euros, * Par conséquent, dit que la somme due par la société Gamin
Source officielleChambre sociale
64c35c71f01612d969deffd6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- DEBOUTER la SARL Galilée Windsor de sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la SARL Galilée Windsor aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 novembre 2021, la société GALIEN LPS a notifié à la société LEGOUPIL INDUSTRIE la résiliation du contrat à effet au 28 février 2022.
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de
Source officielle1ère Chambre
6780badff25437b69df75b44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Port la Gavine Bât E - 83400 HYÈRES représentées par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentée par Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL CORMORANS IMMO GALICE [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00091_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
, - la responsabilité personnelle des associés du Gaec de Galon ne peut être retenue dès lors que Maître [R] n'a pas tenté de purger les actifs du Gaec de Galon conformément à l'article 1858 du code
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HOTEL GALLIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LUISET de la S.C.P.
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744f
29 avril 2022
29 avril 2022
LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un courrier du 27 novembre 2023, le maire de la commune de Garlin a indiqué à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e7a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie d'assurances GALIAN
Source officiellePage 2 sur 76