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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
en état devant être mis en oeuvre par la SAS Galloo Littoral à raison du non-respect de ses obligations de locataire sortant, la SAS Galloo Littoral n'a pas mis en oeuvre les mesures lui incombant en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de331671
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La nature exacte des aménagements réalisés par la SAS Galloo littoral n'est pas connue non plus, la SAS Galloo littoral ne produisant aucune pièce démontrant les travaux réalisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 48 quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 quai Le Gallo
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd631842ed7b518fd3ffd
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Littoral, - condamner la SAS Galloo Littoral aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Elles estiment que l'absence de teneur de la dénonciation cause une atteinte inacceptable aux droits des sociétés GALLOO France et GALLOO Littoral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd
1 février 2008
1 février 2008
en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 12, avenue d'Italie 75013 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Anne GALLOT
Source officielle2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
Antoine X..., mais non contre la société Galloo, les arbitres dont les mêmes statuts imposent le ministère.
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Le Gallo a émis les six factures correspondantes en décembre 2017.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b8
12 mai 2022
12 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
29 novembre 2007
, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * Le Procureur de La République près le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES a interjeté appel du jugement rendu par ce Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier
Source officielleAvis
CADA:20164394
17 novembre 2016
17 novembre 2016
septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland Garros
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d208
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Cette dénomination sera retenue en l'absence de contestation des intimés. 1) Sur la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Gallo.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il est constant que la SAS Loga, détenue à 66,80 % par la SARL Galo et à 33,20 % par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a13862
12 janvier 2023
12 janvier 2023
littoral à payer à la SCI Les Prés d'Isques la somme de 169 439,34 euros au titre de la remise en état des lieux sis à [Localité 4], [Adresse 3], condamné la SAS Galloo littoral à payer à la SCI Les
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ae
28 avril 2022
28 avril 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
627df7b00d41e0057d43e2e2
12 mai 2022
12 mai 2022
l'audience publique du 28 février 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme EMILY, Présidente, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Vu
Source officiellePage 2 sur 273