Le 24 octobre 2016, il a été déclaré inapte définitif au poste de machiniste, apte aux activités d'agent de station ou d'agent de gare, reclassement par le biais du protocole handicap [Adresse 6].

, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2024, puis par assignation du 19 août 2024, la mainlevée de la mesure de saisie conservatoire pratiquée sur une créance faisant partie du gage

Le Garage de la Gare de Beauchamp a procédé au remplacement de la jauge.

Un contrat de gage portant sur les fonds détenus par la société TESSARA LLC auprès de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a été également conclu le 7 janvier 2008.

hygiène des sols, notamment des marques et gammes précitées, ainsi qu'une mesure de destruction sous astreinte et une mesure de publication judiciaire à l'encontre de tous les intimés.

à la suite du refus opposé par le directeur général du Crédit municipal de Paris à sa demande de communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou qu'elle a déposé en gage

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la Gare

BRASSERIE DE LA GARE S.A. LYONNAISE DE BANQUE 69 Louis X... X... S.A.

Par jugement du 5 septembre 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société GAME FRANCE.

LE GOLDEN GATE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.R.L.

WHITE GATE.

de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

et OCM Luxembourg, du contrat de gage sur actions et créances de second rang portant sur les titres de Trimax SA, conclu le 2 août 2019 entre M. 

Le certificat d'admission mentionne, au titre des observations, que l'engagment par signature en faveur de l'ABAPP est garanti par un gage de compte d'instruments financiers.

] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en gare

Il résulte de ces stipulations contractuelles que la SCI DU BASSIN NORD était tenue de délivrer à la société AMC un local dans un centre commercial de haut de gamme, avec des commerces d'une gamme élevée

[K] mentionnant les dates et heures ainsi que l'aéroport ou la gare de départ et l'aéroport ou la gare d'arrivée, pour la période allant de 2015 à octobre 2023, - les récapitulatifs mensuels du badge

la suite indiqué par différentes lettres : - que Monsieur GASSE était placé sur une liste d'attente, - que Monsieur GASSE était inscrit en première année, - qu'elle (Ecole) ne pouvait confirmer l'inscription