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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02621_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Gautherin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de Saône-et-Loire du 8 mars 2023 ; 3°
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85040
13 juin 2000
13 juin 2000
qui ont rendu compte, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile à l'autre magistrat composant la Chambre - Monsieur VIGNES, Conseiller Greffier lors du prononcé : - Madame GAUTHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c6
5 juin 2007
5 juin 2007
étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur BESSON, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame GAUTHEROT
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f923
25 juin 2012
25 juin 2012
Nous regrettons cette situation et garderons de vous un excellent souvenir.
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidant INTIMÉ : [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et Me Arthur GAUTHERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur BESSON, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame GAUTHEROT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant M. A, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
635236cb8c924eadffcc47f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
né le 05 Novembre 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [V] [H] épouse [R] née le 21 Décembre 1964 à [Localité 8] (50) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandrine GATHERON
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e3
11 avril 2024
11 avril 2024
TARARE sous le numéro 484 777 156, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE *
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/003422 du 18/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Arthur GAUTHERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
5 juin 2007
Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur BESSON, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame GAUTHEROT
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Maître Annabelle ZINUTTI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, Maître Arthur GAUTHERIN
Source officiellePage 2 sur 4