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3 117 résultats pour « Gaumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46e9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUCHE NIDECK, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

[I] [N], à l'appui de son appel principal, invoque une triple perte cumulative de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60368a6163d4662d74dd9a8d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Tout Terrain de 9.021,51 euros, * Dit que la société Bugaboo est redevable à la société Gamin tout terrain de la somme de 81.000 euros, * Par conséquent, dit que la somme due par la société Gamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

ASSOCIATION AERO GYM CLUB Synd. de copropriété IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN A... A... A... Z... Synd. de copropriété 3 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN B...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c9612508

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Laëtitia Gaudin membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLOA, dont le siège social est sis demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

italien, de la perte de gains professionnels futurs en tant que poste de préjudice autonome M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5c4838b181373c5d67

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Z] [O] a été embauché par la SA Gaussin en qualité de 'chief industrial officer' statut cadre position III C , coefficient 240.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86355

Appel

13 février 2002

13 février 2002

siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée de Maître Magali THORNE - P 075 INTIMES et DÉFENDEURS AU CONTREDIT : La Société GAUSSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5bf

Appel

13 février 2002

13 février 2002

. - P 075 INTIMES et DÉFENDEURS AU CONTREDIT : La Société GAUSSIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af53b5ff6e72c96124fe

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ETUDE [U] [H] [L] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société 'Zzimo concept' désigné à cette fonction par jugement du 19 décembre 2023 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia GAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c7cdc6046d47c3b3ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STORB [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER -

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

24 avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Représentée par Monsieur OBERTAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

9e Chambre B

61633c137eadebb7307d1f12

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

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CA

2ème Chambre

65b35f6e1d7564000872dd84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

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CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 22 Juillet 2022 N° RG : 20/00663 Copie certifiée conforme à : - SAS [4] - [5] Copie exécutoire à : - Me VIARD-GAUDIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 361 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN,

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