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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 18/00144 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
29 avril 2022
. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00183 APPELANT : [T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 21/00338 APPELANT : [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCOGEA C.C.C le 18/01/24 à -Me CHARLOPIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000903 du 05/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
PLP/ PS DVH-pension alimentaire Grosse délivrée Me GAVINET et Me GOLFIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MAI 2015--- = = oOo = =--- Le quinze
Source officielle1re chambre civile
696789bccdc6046d4742e09f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'AS TAXI prise en la personne de son représentant légal, à savoir son gérant, Monsieur [E] [U], domicilié de droit au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
CM/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 28 Septembre 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître GAVINET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mars 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Sarah, assistée de son Conseil Maître GAVINET
Source officielle1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--
Source officiellePage 2 sur 10