MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS SELARL DRAI Associés avocats au barreau de PARIS, toque : L0175) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL GENESIS 64, rue de Miromesnil 75008 PARIS non comparante

[D] pour les années 2000 à 2004 aux frais avancés de la société GENETIER et de condamner dès à présent celle-ci à payer à M.

un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, dénommé GENESIS.

le 12 août 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des observations issues du fichier « Genesis

de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

L'arrêt était notifié à la SAS GENEDIS le 11 septembre 2014.

LES GENEVRIERS S.E.L.A.R.L.

D'OC Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat

contre la SEM SARA en raison de la cession par la société GENESYL au profit de la banque PALATINE de la créance de restitution.

EXPOSE DU LITIGE : La Société GENESYL AMENAGEMENT est spécialisée dans le domaine de l'urbanisme .

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS

de ce que les documents demandés sont conservés sous la forme de données à caractère personnel dans un fichier, dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire », (GENESIS

[Y] [G] et entre la COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS et la S.A.R.L.

S'agissant des heures supplémentaires, la société Laboratoires Genevrier fait valoir : - que M.

[W] et [D] [N] ainsi que les sociétés CINETIC & CO et GENESIS INVEST se sont pourvus en cassation.

Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.

pour la vente de la Société d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (ou inversement l’avis émis pour l’achat par le SMAG au SEMAG) de la parcelle cadastrale

à titre subsidiaire, - ordonner toute expertise génétique, laquelle est de droit.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 août 2022, la Caisse de Crédit Mutuel du Genevois a mis en demeure M.

Par suite, les conclusions de la SCCV du Carré genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.