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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Condamné Georges X... à remettre à Simone Z... l'ensemble des factures relatives aux charges qu'elle a payées ou qui lui sont réclamées.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682d
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle sollicite que mention soit faite sur la minute de l'arrêt et que les dépens soient laissés à la charge du Trésor public.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d3
9 mars 2011
9 mars 2011
EDM SERVICE C/ Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74b
10 janvier 2008
10 janvier 2008
APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Georges, le 25 Mars 2003c/Madame Y
6253c8f9bd3db21cbdd86dd1
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Georges qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 57 Rôle No 11/ 00044 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ LE VIEUX SAINT GEORGES MONSIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ee
21 octobre 2010
21 octobre 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION, L'appel de Georges X... a été formé dans les formes et délais légaux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296dc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[W] 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société [W] du surplus de ses demandes, condamné la société [W] à payer une somme de 1000 euros à la société GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
du travail et proposant deux postes pouvant correspondre au profil de Georges X....
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. [V] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Georges X..., Mme Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
; Georges X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de MONTBRISON ; Le 16 novembre 2006, le Conseil des Prud'hommes a débouté Georges X... de l'ensemble de ses demandes et la société SCIE LOIRE de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e064
26 mai 2011
26 mai 2011
avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 07/ 07030 du 17/ 07/ 2007) INTIMÉ Monsieur Georges
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03297_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme C a d'ailleurs indiqué au psychologue qui la suit, comme celui-ci l'atteste le 12 août 2022, qu'elle a été dialysée en Géorgie.
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf81
12 août 2024
12 août 2024
- le défaut de diligence et l'absence de laisser -passer en ce que le vol prévu le 3 août 2024 a été annulé faute de délivrance du laisser-passer consulaire de sorte que l'éloignement du retenu est dépourvu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Georges X... C/ Mme Jeanine Angèle Elise Y... épouse X...
Source officiellePage 2 sur 98
LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE
23/07/2013
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LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE
14/11/2008
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SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
02/03/2008
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GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
22/02/2008
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SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël
17/01/2008
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