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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En présence de Monsieur [P] [K] alias [Z] [L], né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ou [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE substitué par Maître Gnilane
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
WOLFF, conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : réputé contradictoire Prononcé publiquement le 02 avril 2024 par mise à disposition
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d2
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6270c6082354d9057d9e9276
2 mai 2022
2 mai 2022
Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [V], né le 26 Septembre 1987 à FES (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
23 avril 2024
Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c61712fc000885e7b9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère, pour la présidente empêchée, et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c799b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
représentante du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [T] [C], né le 07 Mars 1992 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9ba
10 août 2024
10 août 2024
arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [S] et de son conseil, Maître Gnilane
Source officielleChambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
17 avril 2024
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab813
17 avril 2024
17 avril 2024
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, lors des débats et Flora Gnakalé
Source officielleC.E.S.E.D.A.
660e43080740db0008fa92c7
3 avril 2024
3 avril 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [F] [E], né le 11 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleC.E.S.E.D.A.
61bc36861e5d9da61a472734
15 décembre 2021
15 décembre 2021
présence de Monsieur [K] [J], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [U] [O], né le 28 Février 1997 à CONAKRY (GUINEE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Gnilane
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
9 avril 2024
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a3
16 avril 2024
16 avril 2024
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16
Source officielleChambre A - Civile
65bb45031712fc000885e7d7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora Gnakalé
Source officiellePage 2 sur 6