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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 22 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.
4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes (Vaucluse) a délivré à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro de la Gorge a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale de La Gorge, sur les territoires
1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Chambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc6629
12 avril 2023
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société GOM Propreté a embauché M.
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
(responsable Industrie Gore en France).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfce
13 mai 2022
À compter du 1er novembre 2013, ce contrat de travail a été transféré à la société Gom propreté en application des dispositions conventionnelles.
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
Monsieur X... a été embauché par la SA GOM, devenue GOM PROPRETE, appartenant au groupe FACILICOM, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, en date du 12 février 2002, prenant effet le 2
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".
6253c8aebd3db21cbdd85f09
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges
Juge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
6253cc2cbd3db21cbdd8f59b
20 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
6253cc52bd3db21cbdd8fc20
1 juin 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
6253cc61bd3db21cbdd8fefc
4 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du
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