CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

285 résultats pour « Gouasdoue »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [ZN] et Mme [V] [HF] représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd862f77035fb0bf7f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [X] [P] née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ff

Appel

7 février 2014

7 février 2014

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant UDAF DU FINISTERE 8 rue Auguste Kervern CS 82927 29229 BREST CEDEX 02 Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02251_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AXA FRANCE-SIEGE IARD Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68fb977f11af6ba0065f3947

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RG 25/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGVB Décision déférée du 10 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Riwan GOASDOUÉ

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68fb977f11af6ba0065f394a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DBVI-V-B7J-RGUZ Décision déférée du 29 Septembre 2025 -Juge délégué de [Localité 4] - APPELANT Monsieur [L] [P] UMD LOUIS [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Riwan GOASDOUÉ

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 27 500 euros, qui lui a été réclamé en raison de la cession, le 2 mars 2017, d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de Gouesnou

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

* APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Rozenn GOASDOUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd872f77035fb0bf7f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON Société HBR (HOLDING BERNARD REVERET) Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b898cdc6046d47b8a34f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [S] [E] Tous représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS Mme [I] [X] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

des causes et du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cbbd3437c05e6599094

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160523

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X, conseil de l'association Environnement à Penhoat et Kerbrat Gouesnou (EPKG), Mesdames X, Messieurs X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fc

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044e

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

comparant en personne Madame Martine X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelante, comparante en personne ET DISPOSITIF EDUCATIF DE MILIEU OUVERT DE LA SAUVEGARDE 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4377ffc2c8318ee020c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ENTRE : Mme [N][W] épouse [T], es qualités d'héritiere de Monsieur [R] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GOUASDOUE, Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiments le 6 décembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/01877

29/02/2020

Voir →