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7 125 résultats pour « Gouret-Rase »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a167dd7cdc6046d4710bb86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau en présence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d88

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[W] à l'égard de la société Minoteries Goubet, l'appel qu'il avait initialement formé contre la seule société Minoteries Goubet avait réservé à l'appelant la faculté d'appeler à la cause Mme [X] en sorte

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce705d6f7f678d49224

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GROUPE FRANCE GOURMET C/ [I], S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S. OFFICE DES MOSAIQUES, S.C.I. BRUMIR, S.A.

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CA

1re chambre civile

62d79ac871d9f5effbdf29a9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

JCAJ GOURMET expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

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CA

14e chambre

635237c18c924eadffcc4ad4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GOURMETS DE [Localité 5] C/ S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

plan du 20 décembre 2012 (indice E) prévoit d'augmenter la hauteur du fut de telle façon que la hauteur libre sous gousset soit 2,15 8m / mais avec un gousset métallique rapporté de hauteur 0,297m, la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [X] [D] s'est porté caution solidaire de la société Big Gourmet, dans la limite de la somme de 295.051 euros.

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CA

2ème Chambre

662209659ce1420008389719

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VALENTIN GOURMET a relevé appel de ce jugement, y intimant la S.A.R.L. [4] et la S.C.I.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6791de4a93ef93c421386a21

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les sociétés Gate Gourmet Helvetia anciennement dénommée LSG Helvetia et Elvetino AG qui avaient formé appel incident, acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.

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CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cadcbd3db21cbdd8c543

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En chef - grosse délivrée le à SCP Goutet Arnaud Vu l'état de frais et émoluments réclamés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoué, le 26.10.2007 dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt rendu le 29.06.2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c545

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Or la SCP GOUTET-ARNAUD n'était pas l'avoué de l'appelant. Elle ajoute qu'il ne résulte pas des écritures de la SCP GOUTET-ARNAUD qu'elle ait contesté la jonction sollicitée.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

- grosse délivrée le à SCP Goutet-Arnaud Vu l'état de frais et émoluments réclamés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoué, le 26.10.2007 dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt rendu le 29.06.2007

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85900

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

GOULETTE et Elisabeth GARREAU ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.

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CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

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CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] qui est également intimé dans ce dossier ; - débouter les sociétés [D] [C], GOURSAT et Fils, [A] [X], [G] et Fils, intimées de toute demande qui serait dirigée à l'encontre de M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A

6285e0d96a1876057df5d29a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[D], auquel se substituera la société Les Gourmets, un local commercial situé [Adresse 1]. Des loyers sont impayés et le preneur ne justifie pas d'une assurance locative.

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CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c544

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Or la SCP GOUTET-ARNAUD n'était pas l'avoué de l'appelant. Elle ajoute qu'il ne résulte pas des écritures de la SCP GOUTET-ARNAUD qu'elle ait contesté la jonction sollicitée.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9b9e4ea48318f5ab56

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 21 juin 2014, la SCI Gorette et Mme [Z] [R], « agissant tant en son nom personnel, qu'es-qualité de représentante de la SCI Gorette et de la SARL SC Optique », ont saisi le tribunal d'instance

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650fcdc6046d473963ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.

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