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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00683_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un courrier du 9 avril 2024, Me Alagapin-Graillot a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] et d'un volet dit « arraché » -ils ne démontrent pas plus qu'un stock de gravats contenant de l'amiante est présent et qu'un des murs de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
date des 1er et 6 mars 2018, étaient constatés : la pose des deux portails, la suppression du chemin commun entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 8], la mise en place d'une clôture et d'un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
6 mars 2003
REDLAND GRANULATS devenue la société FINANCIERE GRANULATS et la S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fd9
28 juillet 2011
28 juillet 2011
LA GRAINETERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les désordres affectant le grillage La SARL Jacquinot Paysagiste relève que l'intimée se plaint que le grillage était très distendu et que les piquets de clôture étaient désaxés.
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
SERVICES au lieu de la SAS BETONS GRANULATS SYLVESTRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ARRÊ T Noo R.G : 06/01969 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 16 mars 2006 SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499cbe43307c9013b232
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par déclaration du 5 septembre 2022, la SAS ECO GRANULATS a interjeté appel de la décision sus-dite.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba208d0ccf000877e4a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Gravelat Fleury Automobiles conclut au rejet de l'ensemble de ses prétentions.
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
végétation mais des gravats de chaque côté de la clôture.
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c5
6 avril 2023
6 avril 2023
travaux réalisés par la SAS Eco Granulats - se prononcer sur les pertes subies par la SAS Eco Granulats en termes de commercialisation des roches qui se trouvaient sur les terrains de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La société Denjean Granulats, souhaitant développer une activité de dépôt et de commercialisation de granulats sur le territoire de la commune de Balma (Haute-Garonne), a entrepris la mise en œuvre d'une
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
société GRANULATS RHONE ALPES, devenue GRANULATS VICAT, de ses demandes à l'encontre de la société BEYER FRANCE ; - condamné la société BEYER GmbH à indemniser la société GRANULATS RHONE ALPES, devenue
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
GRANULATS VICAT S.A.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ITM GRADUATE SCHOOL TRAINING TECH C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu d'ordonner l'expulsion de la société Granulats.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'huissier a ensuite constaté 'la présence d'un grillage et de piquets qui ont été arrachés et jetés par terre (...) A la place, une clôture en bois a été mise.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U
633e6fd3f8faf13e2e973c88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE La société Terrassements et granulats Tauriacais est une société spécialisée dans les travaux de terrassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y... à la STE GRANULATS DE PICARDIE, - dit que M.
Source officiellePage 2 sur 136