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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 novembre 2011
(affaissement puis effondrement de la toiture de la grange), Madame A... a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de MENDE qui a, par ordonnance du 15 septembre 2004, désigné Monsieur
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8 novembre 2004
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
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14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
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8 décembre 2003
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par B...
6253ccafbd3db21cbdd90f14
15 janvier 2014
X..., de prendre ou de faire prendre par une personne de confiance et de ramener ou faire ramener les enfants, au domicile du parent chez lequel la résidence est fixée " Suivant requête enregistrée
6253ccb1bd3db21cbdd90f71
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
2ème chambre
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30 août 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère faisant fonction de présidente , chargée du rapport, M.NORGUET, conseillère.
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14 décembre 2012
Philippe Justin Z..., Mme Y...a saisi le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'une action en contestation de reconnaissance de la paternité de M.
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27 avril 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
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7 septembre 2011
Par ailleurs, alors que Mme X... ne justifie d'aucun empêchement réel à ramener son enfant de Limoges à Brive ou la faire ramener par une personne digne de confiance, et que le premier juge relève à juste
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22 juin 2012
Y... s'exercera, à charge pour lui de prendre ou faire prendre, de ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance les enfants au domicile de leur mère.
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16 juin 2011
né le 02 Décembre 1961 à FERRIERE LA GRANDE (59680) demeurant ...
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6 février 2014
A... demande de ramener à 80 000 euros l'indemnisation due à Mme E... pour tenir compte de la vétusté de l'immeuble sinistré.
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15 décembre 2011
Par jugement du 2 septembre 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari et, statuant sur les mesures accessoires :
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10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R.G : 10/00570 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 11 janvier 2010 RG : 2009/03255 ch no SARL MARTIN C/ SARL CHOL
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A une somme de 750 euros chacun au titre des frais exposés par la Ligue du Grand Est de football et non compris dans les dépens.
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4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.
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6 novembre 2008
C / SCI NEGRESCO MICHELET Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en
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24 juin 2014
ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère, de fixer à la charge de M.
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10 février 2012
et de l'y ramener ou la faire ramener par une personne de confiance à l'issue du droit de visite et d'hébergement, et de prévenir la mère au moins 15 jours avant sa venue de ses dates et horaires d'arrivée
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