Attendu par ailleurs que les fissurations avaient été colmatées par le vendeur et ce de façon grossière vu les observations de l'huissier à cet égard lequel : - relève au niveau de l'escalier extérieur

SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à l'isolement du 31 octobre 2014 au 11 janvier 2016 à la maison d'arrêt de Grasse

- l'installation d'une fosse à graisse sans autorisation et aux abords d'un étang.

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER Me François TOUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

[D] [H] [O] [T] épouse [G] C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Mairie de Grasse — Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la commune donné à bail emphytéotique, établie au nom d'un emphytéote (ou preneur) et payée par

[W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Flora QUEMENER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

COMPANY SHIPPING - ISCS C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

Par ordonnance en date du 28 novembre 2023 le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE, saisi à l'initiative de la S.A.R.L.

Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés Madame [W] [F] [Z] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Nina TROMBETTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

BON POINT RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

APPELANTE SA BIGARD CIE LTD, demeurant [Adresse 1] THAILANDE représentée et plaidant par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société CHARABOT SA

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

ARIELE C/ SAS INTELIMEDIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE