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suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital

Le 28 novembre 2008, Grignan Capital Gestion a notifié au groupe majoritaire (consorts [V] et holding Gradel) l'ordre de mouvement correspondant.

Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jérôme POUILLAUDE 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure

/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO Société [1] C/ [M] [P] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florian GROBON

E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grignan à lui verser chaque année la somme de 47 400 euros, ainsi qu'une somme en capital de 80 000 euros, en réparation des

SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Florian GROBON

BK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

d'un pouvoir spécial INTIMEE : La REGIE DEPARTEMENTALE D'ANIMATION GE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Gestion du Château de Grignan

2302873 l’association France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan

Y... né le 02 Mars 1971 à DOUALA CAMEROUN de nationalité FRANCAISE 36, rue de la Ville Grohan 22950 TREGUEUX 2-Madame Anne-Christine Z... épouse Y... née le 30 Juin 1973 à SAINT MARTIN D'HERES ISERE de

JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500278 APPELANTE : Madame [L] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO

B..., représenté par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 1er février 2023 et en ordonner la main

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 25 AVRIL 2006 DEMANDEUR : Monsieur Angélo X... né le 23 Janvier 1949 à CALTANESSETTA (ITALIE) Maison d'Arrêt 131 chemin de Grezan 30000 NIMES

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 Assistée de Me Passion Célestin GREGONE-MBOMBO

D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/01010 [J] C/ S.A.S. [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me GROBON

[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie

Procédures devant la cour : I - Sous le n° 23TL02429, par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302984