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231 résultats pour « Gromek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

684127d6cac69fe09a4bb827

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MECANIC STORE Représentant : Me Grégoire NIANGO de la SELARL SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [Y] [B] Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELEURL JULIETTE GROSSET AVOCAT

Source officielle

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CA

1ere Chambre

679b1a7538d42752285cfe9b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204612

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e381

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline GROMEK

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3c905b7378c3f0c5296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* La déclaration d'appel a été transmise à l'autorité étrangère compétente par acte du 18 avril 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bca92799a9057d5dd0f2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02772_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARAGE [S] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6811b5561fd650b69542c962

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MARJORY prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ae

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b58f9502b828318c4e379

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00142 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 8] (75) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Céline GROMEK

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66027bbd03a05db9651cd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 1] 1982, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric GROSSELLE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03003_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee420711141

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉE : EARL DE [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Céline GROMEK

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01145_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, à la société civile d'exploitation agricole Grameyer, à la commune de Sénas et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 juin 2023. 2

Source officielle
CA

1ère Chambre

6455f0006d2f7dd0f861bf13

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02349_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet

Source officielle