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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
la société Guerin béton de toute autre demande ; en tout état de cause, - condamner la société Guerin béton à payer la somme de 3 000 euros à la société Guiocheau Thierry à titre de dommages et
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e756
9 avril 2024
9 avril 2024
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GUERIT et de Monsieur et Madame Roger Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d345cdc6046d4762795e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
SENONCHES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033138 plaidant par Maître GUEPIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Septembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Débouter Madame [E] [C] et la SELAS GUERIN & ASSOCIEES, ès qualités, de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
- sur l'absence de propriété de M [A] concernant le puits artésien et la guérite, si le puits et la guérite étaient la propriété de l'usine avant que M.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f311d7564000872dd6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Etablissements Guérin à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e73
26 avril 2004
26 avril 2004
Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
28 avril 2025
LES ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326 876 828 Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI
Source officielleAvis
CADA:20163122
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande
Source officiellePage 2 sur 153