AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D et Mme C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cette décision du 25 mai 2022 de la commission de
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
SOISSONS DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [F] de nationalité Française IMPASSE DU 18JUIN 1940 02650 CREZANCY Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA PROTECTION D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 8 mars 2022 et le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Dongmo Guimfak, avocat, demande à la
Source officielle1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [N] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219de9e4ea48318f5a9e9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000600 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9eb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000601 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle1ère Chambre civile
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) Monsieur [D] [Z] né le 07 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee42071102b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me DONGMO GUIMFAK
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