Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CORFMAT ccc le : Me Marc-olivier

, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions

Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Effectivement, vous ne l'aviez pas envoyé alors que le risque était de ne pas obtenir le marché. - Le 1er juin 2010, M.

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

Olivier X... C/ Mme Delphine Y...

INTIMÉES : GIE GEB BOURG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elsa DIETENBECK substituant Me Marc-Olivier

, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [G] [W] née [P] née le 17 Juin 1943 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Olivier

JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT

MIMOUSA KENITRA-MAROC assignée par acte en date du 5 décembre 2011 LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général

 - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Olivier BERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C2504 COMPOSITION DE LA COUR :

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc

Olivier X... C/ Mme Sandra Y... divorcée X...

RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc

Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Olivier Y...

Olivier X... C/ Mme Marie Y...

l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Août 2024 ENTRE : Monsieur [G] [C] [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Marc-olivier