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221 résultats pour « Hamraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

697311afcdc6046d47625a37

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Française [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1319 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175434

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BV Société Néérlandaise venant aux droits de la société IRIS TELECOMMUNICATION FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e16523985016911696

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience publique du 13 janvier 2025 : APPELANTS - Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rahma HAMROUNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992281d302277d8e8c0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/00917 APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sahra HAMDAOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1fb9f8cdc6046d47e93f32

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K148 - N° du dossier 20250238 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie DISTINGUIN, conseillère déléguée, Assistée de Soufiane HASSAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/00376 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1fb9bdcdc6046d47e93a31

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 15, 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller de la mise en état, Assisté de Soufiane HASSAOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

694519fa75782d5f06aeb7c2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° 32, 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, assistée de Soufiane HASSAOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a5d8f6cc6d55dd3f90

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e4383a880008fd0a14

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 22/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe SARIA Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 6 juin 2023, le 5 février 2024 et le 18 mars 2024 la société PEBS, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Soufiane HASSAOUI ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cee8cdc6046d4789864e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Soufiane HASSAOUI ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6969d514cdc6046d477ad01f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 149 - N° du dossier E000AS4S APPELANTE ET Monsieur [J] [R] né le 03 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf55e9cdc6046d47f30175

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Soufiane HASSAOUI ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de71676b73dd81b972c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BOBIGNY - RG n° 16/01973 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de BOBIGNY - RG n° 16/01982 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BOBIGNY - RG n° 16/01986 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de BOBIGNY - RG n° 16/02006 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BOBIGNY - RG n° 16/01993 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMRAOUI, Yanis, Ilyes

SIREN 109290098Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Hamraoui, Maxime Jules Claude

SIREN 981450497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Samir

SIREN 108652926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Adel

SIREN 923380885Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Michael, Mahmoud

SIREN 843189887Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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