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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2175cdc6046d47e12f65
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2177cdc6046d47e13037
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] [T] né le 17 décembre 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non représenté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse Hacker
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235acdaec0e60008fe99eb
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee678
12 août 2024
12 août 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f22
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f24
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f26
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f28
16 juillet 2024
16 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb497c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb4989
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aaa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à [Localité 4], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Gaëlle Obono Metoulou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f9
19 avril 2024
19 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePage 2 sur 5