CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentée par Me Camille BRETEAU collaboratrice de Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 DEMANDERESSE à SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE GESTION HB [...

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16e6cdc6046d47af845f

Appel

15 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me [W], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0107 APPELANTE C/ Madame [M] [I] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Henry

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

Henri et D...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

68e743133940dd585f4f7504

Appel

8 octobre 2025

Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0427 INTIMÉS Monsieur [N], [C] [Z] né le 24 Novembre 1958 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Henry

Source officielle

Chambre 2-4

5fe1d02aa6049b944fc377fd

Appel

9 décembre 2020

B..., née à Marseille, mariés en [...] selon mariage coutumier reconnu par jugement déclaratif du tribunal de Bir Mourad Rais en Algérie rendu le 12 juin 1994.

Source officielle

Cour d'Appel

ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A

6253c8c9bd3db21cbdd8646e

Appel

28 novembre 2002

demeurant 18, rue Henri Chevreau 75020 PARIS Monsieur Mahamadou Z... demeurant 1, rue Maurice Audin 78500 SARTROUVILLE Monsieur Ahamadou A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f0

Appel

17 février 2017

Représentée par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Syndicat des copropriétaires DU 41/ 43 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS représenté par son syndic le cabinet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2b

Appel

1 décembre 2017

Représenté par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Madame Hélène Y... née le 20 septembre 1973 à DIJON (21) demeurant ...

Source officielle

Chambre Premier Président

6711faf87603bf88a1884b81

Appel

17 octobre 2024

Il précise qu'il ne veut pas mourir en étant sous traitement et qu'il ne veut pas être bipolaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87077

Appel

15 juin 2004

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eaf1

Appel

25 octobre 2023

PICOT DE MORAS D'ALIGNY de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Madame [X] [Z] épouse [S] née le 21 décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat

Source officielle

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f334

Appel

12 octobre 2022

FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00884 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 30 Mars 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mourad

Source officielle

2ème chambre section C

65a0f0165bbe450008b2d015

Appel

11 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-ITCX CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 septembre 2022 RG :21/00878 [H] [F] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Mourier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94241

Appel

26 octobre 2018

TUNISIE Monsieur Mourad K... né le [...] à Djerba - Tunisie [...] Tunis TUNISIE Madame D... K... née le [...] à Djerba - Tunisie [...]

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b729a

Appel

17 novembre 2017

Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014072409 APPELANT Monsieur [V] [K] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Henry

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35a

Appel

5 mars 2008

MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945- 1 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2008,

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →