(38400) 218 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN D'HERES DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la

Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique

[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident

-à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur pièces, pour déterminer si au moment de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'assuré social était atteint d'une sciatique par hernie

Suivant contrat du 4 juin 2018, elle est convenue avec l'EARL Hervé, entreprise agricole, de mettre en pension chez celle-ci ses bovins, le temps de leur revente.

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification de la vente d'herbe en bail rural M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan A... né le 13 Décembre 1964 à SAINT MARTIN D'HERES

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : -sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; -radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

[R] [M] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de

Hervé Y... à payer à MM. Jacques et Jean A... une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1000 euros en cause d'appel ; Condamne M.

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

Attendu que le certificat médical initial fait état d'une «' lombo-sciatique par hernie discale comprimant la racine L5/S1 droite".

Sur la sciatique par hernie discale Le 3 décembre 2016, M.