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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024P00726 rendue
Source officielleRétention Administrative
6791e0021c87724b5e69d9c3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hier, j'étais énervé, j'ai tapé le mur avec mon coup de poing. On m'a emmené à l'hôpital, je leur ai dit que j'ai des problèmes de foie.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00499) rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
à l'exécution du plan de la SARL SOCIETE DES AFFAIRES KESRAOUI, nommé à cette fonction par jugement du TC de Bobigny en date du 26 juin 2018 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice HIEST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc228541e5454698214afd
19 décembre 2018
19 décembre 2018
matin on demande des précisions, hier après-midi on me précise qu'il s'agit seulement d'un tableau et hier soir il faut une note pour le soir même' Je fais le maximum pour répondre aux demandes claires
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LOBSTER FILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 2024P02643 rendue
Source officielleRétention Administrative
67ff3d496d3290e00e0e7a84
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627df77c0d41e0057d43e245
12 mai 2022
12 mai 2022
Un nouveau routing a été demandé hier. Les perspectives d'éloignement sont toujours aussi certaines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 27 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 23/00069 rendue
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
Si elle ne pouvait pas s'y rendre un éducateur du groupe devra se rendre au tribunal d'Aix.
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4055
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, elle expose avoir reçu la convocation à l'audience devant le premier juge à 13 heures le jour de cette audience, situation l'empêchant de fait de s'y rendre.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal notifié via RPVA par le greffe à Me Emmanuelle BAUFUME, conseil de l'appelante, le 4 juillet 2025, Vu le message notifié via RPVA en réponse hier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MJA en la personne de Maître [K] [R], ès qualités de Liquidateur de la société AJ PRESSE, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca47cdc6046d47f45420
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 12 septembre 2025 Décision attaquée : n° 24/04964 rendue
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il explique qu'il devait avoir une IRM hier mais qu'il n'a pas pu y aller car il n'y avait pas d'escorte de disponible.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
dont le siège social est ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Jean-Rémy LE GALL, avocat plaidant, substituant Maître Béatrice HIEST-NOBLET de la SCP HYEST & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696b45cdcdc6046d479f5924
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l'exécution du plan Décision attaquée : n° 2024L00067 rendue
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a7769
27 juillet 2025
27 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE6
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur d’a réciation ; - le centre hos italier universitaire de Nîmes a commis une faute en réalisant en urgence une coronarogra hie non indis
Source officiellePage 2 sur 68