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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme [F] [E] et Mme [N] [B] sont dépositaires du devoir de mémoire de leur mère décédée au cimetière de Hornbae, au Danemark, lieu où elles organiseront le témoignage du souvenir de leur mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4f
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Par acte sous seing privé du 21 avril 2016 conclu avec le concours de la société Century 21 Horeca Paris, la société American Bistrot a promis de céder son fonds de commerce de restauration situé à l'adresse
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
. *** Exposé du litige : La SAS Cavaliere Hôtel Company, exploitant un hôtel sous l'enseigne L'Hotera, situé à Cannes (06400), a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162c
22 mai 2014
22 mai 2014
l'année 2009,-18 515 ¿, à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, Rappel de commissions : -148 ¿ bruts, à titre de prime ALU CONCEPT-Chilly Mazarin,-243, 12 ¿ bruts, à titre de prime HOMEBOX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
LE MOULE Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame J... Q... veuve U... en sa qualité d'ayant droit de L...
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 12 septembre 2018, il a accepté un devis émis par la SARL Ledru pour la fourniture et l'installation d'un poêle à granulés Hoben H11 C Evolution avec les conduits de raccordement, les conduits de fumée
Source officielle1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025 sous le n° 25BX01147, le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Hôtel de Ville - Place de l'Eglise 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
MAGAR A [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et INTIMÉS : Monsieur M... F... E... Chez M. S... E... [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAGAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 87) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine Josiane X... épouse Z... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Yanick LOUIS HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
Source officiellePage 2 sur 6