CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC

BETHUNE Association CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Isabelle

de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée (ASPECT Val de Sensée), l'association K, l'association Groupe Ornithologique et Naturaliste - agrément régional Hauts de France (GON

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.

né le 13 Octobre 1960 à GORCE (POLOGNE) demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

ARRÊT No R.G : 06/07990 Pourvoi No : F 0812825 du 17/03/2008 Me Isabelle X... C/ Me Olivier Y...

[S]-GOIC ET ASSOCIÉS SAS [S]-GOIC et Associés, [Adresse 6], cedex 2, représentée par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [I]-[J].

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La Réunion sous le n° 315 253 922 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DU GOL S.A.S.

GORCE, première présidente, Roland POTEE, président de la première chambre civile, Nathalie PIGNON, présidente de la chambre commerciale, Elisabeth FABRY,conseillère à la chambre commerciale, Bérangère

GORCE, première présidente, Véronique LEBRETON, première président de chambre, Isabelle DELAQUYS, conseillère, Catherine LEQUES, conseillère, Isabelle LOUWERSE, conseillère, désignées par ordonnance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [R] [X] né le 12 Février 1978, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Goce

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur : Madame Isabelle

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle

L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] présente L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars 2025 devant la Cour composée de : Isabelle

ARRET No 129 R.G : 17/02804 SARL COMPAGNIE FONCIEREIMMOBILIERE OUEST C/ Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2022 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POZO SAS [E] - GOIC & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ M.