Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la SELARL GONDER, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2024, Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de ROUEN - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d85b
10 avril 2025
10 avril 2025
para-médicale ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant Clinique du [7], [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a68b510604f5bc1d4c
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme RECOULES, Présidente de chambre M.BERTHE, Conseiller Mme Marie GIROUSSE, Conseillère Greffier, lors
Source officielleChambre 4-8
634a4f2dacdcd6adff75a92d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour déclarer forclose la société [3] en son recours, les premiers juges ont retenu que la décision de la commission de recours amiable ayant été notifiée le 21 décembre 2015 fait expressément référence
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de la SCP CABINET IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur André Y... ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les États membres respectent le principe de non-refoulement en vertu de leurs obligations internationales. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
21 janvier 2008
le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00003_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05141_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda558
11 octobre 2023
11 octobre 2023
GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] de nationalité française chez CBB BERNARD BOULLOUD, [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe28a5703d75a668575
11 août 2025
11 août 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
11 mai 2022
nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63ca420f9066fd7c90fc231d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'article 536 du code de procédure civile dispose que la qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours.
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe58a5703d75a668577
11 août 2025
11 août 2025
Ordonnance N°781 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [O] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
- signé par madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePage 2 sur 12