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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président, et par Madame Myriam RUBINI
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
Général Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b6442de3d260b993177
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur [F] [Y], intervenant en sa qualité d'héritier de Madame [C] [Y] née [G] décédée né le [Date naissance 14] 1979 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2410b6b43000800d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [R] Né le 14 juin 1966 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2490b6b43000800d870
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[J] [R] [B] né le 04 février 1989 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25a0b6b43000800d878
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[V] [F] né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dac
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44ded
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[U] [S] né le 10 juillet 1985 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7905
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[F] [W] né le 21 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1f4cdc6046d47375c49
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
MAISON DU VAR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[N] [U] La Forie [Localité 1] Représenté par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme VICARD, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [B] en réalité [D] [B] né le 20 décembre 1992 né le 10 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat
Source officielleSociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314948
25 avril 2024
25 avril 2024
25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 19 septembre 2022, N°22/00080 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePage 2 sur 14