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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747859
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [J] né le 05 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02385_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, représenté par Me Ivanova, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e84a
10 avril 2024
10 avril 2024
[X] [F] né le 15 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e848
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [I] né le 30 août 2000 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca85a4781dc057dee7bba
11 mai 2022
11 mai 2022
[S] [N] né le 20 août 1994 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05274_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ressortissant ukrainien, né le 10 août 1986, à Ivano-Frankivsk (Ukraine), et entré en France le 24 avril 2003 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f81
5 août 2021
5 août 2021
[U] [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Estelle IVANOVA, avocat de permanence au barreau de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01017_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Ivanova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) de
Source officielleChambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [X] Domicile élu chez Maître Ivanovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54c
22 juin 2011
22 juin 2011
AUBOIN, avocat au barreau de Paris, Toque : K49 INTIMES Madame [N] [U] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dragan IVANOVIC
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7b
12 juin 2021
12 juin 2021
naissance 1] 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né à la même date à [Localité 2], Sénégal RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Natacha IVANOVIC
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03315_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2215249 du 27 juin 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7ba8
11 mai 2022
11 mai 2022
[H] [K] né le 23 août 1980 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Estelle Ivanova, avocat commis d'office au barreau de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03153_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02600_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00957_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la société Stelym ainsi que celles de Me Salen pour la commune de Montrond-les-Bains
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04552_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Ivanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet de police ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
X se disant [B] [G] né le 27 mai 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Natacha Ivanovic-Fauveau, avocat de permanence au barreau
Source officiellePage 2 sur 7