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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85943
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Ribesseille 26160 LE POET LAVAL représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Christian X...
Source officielle2 e chambre civile
686ca823202006593453d412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
1300054810132 représentée par son représentant légal et par le directeur régional Pôle Emploi Alpes Côte d'Azur, faisant élection de domicile à Le Pertuis (84 120), L'Agora du Lubéron, bâtiment B, 83 rue Jacquard
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par MeJoyce JACQUARD
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac87
6 avril 2025
6 avril 2025
comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commise d'office INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Joyce JACQUARD
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[E] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au bareau du Val
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière d'attribution (ci-après la SCIA) 'JAUMARD LE PILAT" est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé 'VILLAGE DE VACANCES
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908bf
22 août 2023
22 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be590f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b622
25 août 2023
25 août 2023
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabineet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C.C.C le 09/01/25 à: -Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071317
9 juillet 2022
9 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e8c7ca18b0008e5831f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab59ade3490008c3128a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
17 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09757
4 novembre 2023
4 novembre 2023
de Paris non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 4 novembre 2023 à 09h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b059e4ea48318f5ae0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RODOLICHE [Adresse 1] [Localité 4] ' immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 424 317 626, représentée par Me Jérôme JAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0529
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